Introduction

Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet naturalisationgeneve.ch et du programme de formation en ligne pour la citoyenneté suisse à Genève (ci-après le « Programme »).

En utilisant le site internet et/ou le Programme, vous acceptez sans réserve les CGU qui s’appliquent exclusivement à votre utilisation du site internet et/ou du Programme.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnité, afin de s’adapter aux évolutions du site internet et/ou du Programme ou de leur exploitation. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en ligne.

Description du Programme

Le Programme a pour objectif de fournir une formation en ligne pour les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté suisse et résident dans le canton de Genève. Le Programme contient des informations sur l’histoire de Genève, ses institutions, sa culture et ses traditions, ainsi que sur le système politique suisse et les exigences de citoyenneté suisse. Le Programme n’est pas un test de citoyenneté suisse officiel et ne garantit pas l’obtention de la citoyenneté suisse.

Propriété intellectuelle

Le site internet et le Programme, ainsi que tous les éléments qui les composent (notamment les textes, les graphismes, les logos, les images, les vidéos, les sons, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, les codes sources, etc.), sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du site internet et/ou du Programme, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Responsabilités

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation du site internet et/ou du Programme ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, de perte de données ou de virus.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité l’accès au site internet et/ou au Programme, notamment en cas de non-respect des CGU par l’utilisateur.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et/ou du Programme sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Dispositions finales

Les CGU sont régies par le droit suisse et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une disposition des CGU, les autres dispositions restent applicables.

Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.